Usufruit

Lors des donations ou successions, nous entendons souvent parler d’usufruit. Mais l’usufruit n’est pas limité aux biens d’un époux décédé. Il peut également porter sur les biens possédés par des enfants mineurs et dont les parents sont alors usufruitiers (jusqu’aux 16 ans révolus de leurs progénitures).

Qu’est-ce que l’usufruit ?

Aux termes de l’article 578 du Code Civil, « L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ».

Dans les faits, le droit de propriété est divisé :

  • D’une part, la nue-propriété
  • D’autre part, l’usufruit

Quels sont les droits de l’usufruitier ?

Aux termes de l’article 582 et suivants du Code Civil, l’usufruitier a le droit de jouir du bien. Il peut utiliser le bien pour lui-même ou encore le louer et, le cas échéant, en percevoir les fruits (comme les loyers).

En contrepartie, il doit veiller à la bonne conservation du bien, réaliser les travaux et réparations d’entretien, sauf les très gros travaux (tels que le gros œuvre). Ces derniers restent à la charge du nu-propriétaire. Il doit également payer les taxes (pour un bien immobilier, taxe foncière et taxe d’habitation, par exemple).

Quand l’usufruit prend t-il fin ?

Aux termes des articles 617 et suivants du Code Civil, l’usufruit cesse dès lors que :

  • L’usufruitier décède
  • Le délai prévu expire
  • Il y a réunion sur la même tête, des deux qualités d’usufruitier et de propriétaire
  • Il n’est pas fait usage du droit d’usufruit pendant trente ans
  • La chose sur laquelle porte le bien est totalement perdue
  • L’âge légal du nu-propriétaire est atteint

Les droits et obligations du nu-propriétaire

C’est la seconde partie dans l’équation de la pleine propriété qui revient à son titulaire.

Le nu-propriétaire, s’il ne peut jouir de son logement et en tirer ses fruits, est en droit de le vendre. Toutefois, sur le principe, il doit obtenir l’approbation de l’usufruitier.

En cas de vente, l’argent sera divisé pour les deux parties à moins qu’ils n’aient ensemble décidé de réinvestir. Le partage est soumis à un barème fonction de l’âge de l’usufruitier (Code Général des Impôts).

Le nu-propriétaire a à sa charge :

  • Le règlement des gros travaux
  • Une part des charges de copropriété, le cas échéant

Le nu-propriétaire s’il se voit restitué son bien en fin d’usufruit a le droit de le récupérer en son état original, sinon il peut demander réparation.