Placer son enfant quand on ne peut plus l’assumer

En vertu de l’article 371-1 du Code Civil, « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».

La vie réserve parfois des surprises des plus inattendues et des plus mauvaises, rendant des parents dans l’incapacité absolue de s’occuper d’un enfant. Leur devoir est de protéger leurs enfants et ainsi la loi peut permettre le placement d’un enfant à la demande des parents et ce, dans l’intérêt de celui-ci.

Cette mesure vise à permettre à l’enfant de vivre dans un environnement qui permet sa construction, son bon développement personnel, éducatif et qui réponde à ses besoins affectifs et matériels.

Quand peut-on demander le placement d’un enfant ?

En enfant n’est pas un objet que l’on place et déplace à sa guise. Le cadre est strict et les motifs doivent être fondés. Un parent qui se verrait atteint d’une maladie grave, qui nécessiterait une longue hospitalisation (ou à répétition), qui ne pourrait plus subvenir aux besoins matériels de son enfant ou serait dans l’incapacité psychologique de l’assumer, pourrait solliciter une mesure de placement.

Quelle est la procédure pour demander le placement volontaire d’un enfant ?

Les parents se trouvant dans une situation telle qu’ils pensent que la seule solution est le placement doivent s’adresser au service de l’Aide Sociale à l’Enfance (article L221-1 du Code de l’action sociale et des familles) . Il s’agit d’un service du département du lieu de résidence des parents.

Un bilan de santé et psychologique sera demandé pour l’enfant.

Les modalités du placement seront déterminées par les parents et l’ASE (l’enfant pourra être consulté, dans la mesure du possible). Elles seront résumées dans un document appelé « projet pour l’enfant » et dont le contenu doit répondre aux termes de l’article D223-12. Il détaillera ainsi les délais du placement, le rôle de chacun (parents, accueillant), lieu de résidence, etc. Saufs rares cas où les parents peuvent demander sa délégation, l’autorité parentale reste aux parents.

Le lieu d’accueil est déterminé, soit :

  • En famille d’accueil
  • En un établissement spécialisé
  • Chez une personne proche et connue de l’enfant (article D221-16)

La durée est d’une année et pourra être, au besoin, être renouvelée (le service d’aide sociale étudiera la recevabilité de la demande de renouvellement).