La loi pénale protège les agents travaillant pour le compte de l’autorité publique. Ces derniers font souvent face aux manifestations d’humeur des citoyens qui peuvent leur en vouloir à cause de l’exercice de leur fonction. C’est la raison pour laquelle la loi prévoit de lourdes sanctions pour les personnes agissant de la sorte. En effet, l’outrage à un agent n’est pas toléré par la loi.
Qu’est-ce qu’un outrage à agent ?
L’outrage agent est une insulte, un geste ou une action faits à l’encontre d’un policier, d’un gendarme ou de tout autre fonctionnaire représentant l’autorité publique. Ces gestes et ses paroles sont de nature à porter atteinte à la dignité de la personne ou manquer de respect à la fonction représenté. Outre les hommes en tenues (policier, gendarmes, douanier ou militaire, etc.), les magistrats, les inspecteurs du travail ou de la finance sont aussi considérés comme des agents publics, car ils sont dépositaires d’une autorité publique. Les paroles ou actes suivants sont considérés comme de l’outrage :
-insultes orales,
-jet d’objet quelconque ou envoi de lettres d’insultes,
-menaces orales ou écrites
-les gestes insultants ou menaçants.
Pour que ces actes soient considérés comme de l’outrage, il faut qu’ils soient tenus en privé, c’est-à-dire lors de l’exercice de fonction de l’agent qui en est victime. Par exemple lors d’un contrôle de billetterie par un agent de la SNCF ou d’une enquête menée par des agents de police. Si tel n’est pas le cas, ces paroles et actes déplacés seront considérés comme de l’injure publique et traités comme tels.
Quel est le risque encouru pour outrage à un agent
La loi ne tolère pas les actes de ce genre. Tout ce qui est de nature à jeter le discrédit et à ébranler une autorité conférée à un agent public est sanctionné sévèrement par la loi pénale. Les sanctions encourues pour outrage à agent sont de deux natures. La première consiste à l’emprisonnement du coupable à une peine de prison et la seconde est une amende infligée à l’auteur de l’outrage. Pour avoir commis un outrage à un agent, l’auteur des faits risque 6 mois de prison et 7500€ d’amende. Les sanctions peuvent cependant s’alourdir. C’est particulièrement le cas lorsque le délit a été commis en réunion. Dans ce cas précis, il s’agit de plusieurs personnes ayant commis en même temps un délit d’outrage sur un agent public. Les sanctions concernant ces actes sont de 1 an d’emprisonnement et une amende de 15.000€.s