La procédure de divorce

Le divorce ou la séparation est une dispersion officielle du mariage statué sur le plan légal. C’est une situation qui peut durer longtemps, quel que soit le recours choisi. Le couple arrive à cette conclusion quand l’union ne fonctionne plus. Il est classé selon deux natures, dont le type contentieux et celui qui n’est pas contentieux. Le premier cas résulte d’un conflit régulier, non compensatoire entre les époux. Le second se base sur la compréhension des faits manifestés durant le mariage. Le coût de cette rupture est cher, car il ne se fait pas seulement entre les deux parties concernées. Autant de charges sont affiliées à la procédure, et l’intervention d’un avocat est surtout nécessaire même si vous optez pour un divorce à l’amiable.

Comment se déroule la procédure de divorce ?

D’abord il faut établir une convention approuvée par un avocat sans que le juge intervienne. Ensuite, l’acte de mariage et l’acte de naissance doivent être marqués en marge par le divorce. La procédure dépend de la nature de la rupture, mais dans la plupart des cas, il y a lieu passage devant le juge aux affaires familiales. Il faudra déposer la requête auprès d’un tribunal de grand procès situé dans votre lieu de résidence. Au cas où vous ne cohabitez plus et n’ayant pas d’enfant, il faudra le déposer auprès de la cour où l’autre partie réside (celui qui ne le demande pas). Si les époux ne vivant plus ensemble, mais qu’il y ait des enfants, souhaitent déposer cette requête, alors il faudra le faire auprès du tribunal du lieu où leur enfant mineur habite.

Après le dépôt de cette demande de séparation légale, une audience qui se porte sur la conciliation aura lieu 8 à 10 semaines après. Une période d’échéance pourra être accordée par le juge selon la demande des parties (8 à 10 jours).

En fonction de la nature du divorce, l’affaire sera étudiée au moins 2 mois auprès du juge qui est en charge des affaires familiales. Durant la période définie par ce juge, les deux parties doivent subir chacun un interrogatoire. Le bureau procède aussi à la médiation. Il arrive qu’il fasse appel à des témoins pour pouvoir étudier le dossier. Les enfants mineurs subissent donc un interrogatoire surtout quand il s’agit d’un cas pénible.

Cela demande l’intervention d’un notaire et peut prendre autant de temps s’il existe des biens à liquider.

Tout ceci est réalisé dans le but de veiller à ce qu’aucun droit pour chaque membre de la famille concernée ne soit lésé.