Le licenciement pour inaptitude reste une question fondamentale concernant le droit du travail. En effet, cette démarche est jugée comme étant injuste en raison des privations qu’elle cause à l’intéressé. Ce dernier se voit privé de son occupation principale lui permettant de se nourrir, de ce fait, sa position sociale et son train de vie en sont affaiblis. Toutefois, des solutions ont été mises en place et s’avèrent être des alternatives de choix. Il y a par exemple, le reclassement vers un poste plus adapté la mi-temps thérapeutique ou le travail partiel.
Un mode de licenciement recadré
Une personne victime d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou non est jugée inapte à des droits fondamentaux. Ces droits ont été instaurés pour protéger les salariés affaiblis en leur permettant de continuer à mener un train de vie correct. Licencier un travailleur pour inaptitude n’est pas interdit, mais un employeur ne peut le faire que si de strictes conditions sont remplies. Il se doit par la suite de verser des indemnités au salarié remercié. Ce type de licenciement ne sera prononcé que si des raisons de santé empêchent un salarié d’exercer ses fonctions. Pour cela, un médecin doit examiner ce dernier et l’employeur doit d’abord rechercher des solutions, comme la mutation vers un autre poste plus adapté. De ce fait, le licenciement ne sera prononcé qu’en tout dernier recours.
Si un salarié refuse son nouveau poste, ou dans le cas où un reclassement serait impossible, le licenciement sera prononcé. Le chef d’entreprise devra pour cela respecter la procédure légale, avec entre autres le versement des indemnités qui lui sont dues et qui sont prévues par la convention collective ou par la loi. Outre la mutation de poste, la mi-temps thérapeutique ou le travail partiel constituent des alternatives permettant au salarié de conserver son activité professionnelle. Pour cela, il doit obtenir l’accord de la direction de la société ainsi qu’une autorisation émanant de sa caisse d’assurance maladie. Cette dernière devra lui verser les indemnités afin de compenser le revenu qu’il ne touche plus étant donné qu’il ne travaille que 4 ou 5 heures par jour, en fonction de ce qui aura été défini.